J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900428S



Par décision no 99-887 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 463,75 MHz et 8 495,25 MHz sont attribués à la SARL Radio 56 pour sa liaison en deux bonds Pornichet vers Nivillac et Nivillac vers Ploeren, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1041 du 15 octobre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.